OBJET

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet vintage.stoneparis.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.
- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.  Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’auteur de l’offre est :
SAS Marie Poniatowski 45318453300033
61 rue des petits champs
75001 Paris
France
N° SIRET : 79035395700018
Capital Social : 1 000,00€
N° TVA : FR91790353957
Service Client : vintage@stoneparis.com
Tel : +33 1 42 96 28 85

 

PRODUITS

- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.

 

PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les taxes et frais de douane sont inclus dans le prix affiché.

 

CLAUSE D’HEBERGEMENT

Le Site Stone Paris Vintage propose un service intermédiaire entre consommateurs ou non professionnels.
En tant qu'hébergeur, il organise les transactions réalisées sur son site. Il n'est ni l'acheteur ni le vendeur des objets vendus. En conséquence, pour la vente de ces objets, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur. Le Site n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

Le vendeur est seul responsable de la vente de l’objet et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur. Tout litige relatif à l'achat d'un produit auprès d'un vendeur devra être résolu directement entre l'acheteur et ce vendeur. Néanmoins, le site prend en charge le service clients et traite les retours. Il tentera d’obtenir
un accord amiable entre l’acheteur et le vendeur. La création d’un compte personnel est obligatoire tant pour vendre que pour acheter sur le
Site.

 

OBLIGATIONS DU VENDEUR :

Pour proposer son article à la vente, le Vendeur doit remplir un formulaire de vente. Cette souscription est ouverte aux personnes majeures uniquement.
Le Vendeur qualifie son article depuis la rubrique « Vendre » du site Stone Paris Vintage. Il obtient par la suite une estimation de sa valeur de mise en vente, déterminée par l’état de l’article. Lorsque le produit est en ligne sur le site vintage.stoneparis.com, le prix affiché est définitif et ne pourra pas être revu par le client sans accord du Site. Le Vendeur bénéficie de la somme de sa vente à hauteur de 70% lorsque son produit est vendu sur le Site. Le Vendeur sera payé par virement bancaire dans un délai de 15 jours après
l’expiration du délai de rétractation de l’Acheteur et en l’absence d’exercice de ce droit par l’Acheteur.

Le Site percevra quant à lui 30 % du prix de vente à titre de commission.
Tout article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants :
Neuf : le bijou n’a jamais été porté.
Excellent état : le bijou a été porté quelques fois mais ne présente aucune imperfection.
Bon état : le bijou a été porté plusieurs fois, il présente de légers signes d’usure naturelle.
- le Vendeur expédie à sa charge les articles via le transporteur de son choix, il est donc responsable en cas de perte du colis.
- le Site vérifie chacun des articles sous 15 jours après leur réception. Le Vendeur reçoit par mail un récapitulatif des articles acceptés ou refusés avec leur valeur de mise en vente.
Il a huit jours à compter de la réception mail récapitulatif pour donner son accord de mise en vente pour chaque article accepté par le Site.
Les articles refusés seront renvoyés aux frais du Vendeur, par envoi avec un numéro de suivi après paiement préalable par le Vendeur des frais d’expédition qui lui seront communiqués par courrier électronique à l’adresse électronique qui aura été communiquée au Site. Tout incident lors du transport (perte ou dégradation du colis) sera sous la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur déclare être propriétaire de l’article mis en vente sur le site et avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’article à la vente. Il s’engage contractuellement sur la véracité des informations données.

Le Vendeur demeure le seul responsable de mise en vente d’un article dont la circulation serait interdite, qui contreviendrait aux règlementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à ne pas envoyer d’articles contrefaits : le Site pourra si nécessaire demander un certificat d’authenticité de l’article envoyé pour vérifier les informations fournies par le Vendeur avant sa mise en vente et pendant celle-ci. Il est rappelé aux Vendeurs qu’il est interdit de proposer des articles contrefaits. La contrefaçon est un délit punissable par
la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.

Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 24 mois (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Il est attiré l’attention du Vendeur sur les sanctions encourues par lui s’il agit à titre
professionnel :
L132-2 du Code de la Consommation :
Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des
faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
Ce taux est porté à 80 % dans le cas des pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux b et e du 2° de l'article L. 121-2 lorsqu'elles reposent sur des allégations en matière environnementale.

Le vendeur peut demander à se faire restituer les bijoux confiés à Stone Vintage à tout moment. Si vos bijoux ont été réparés dans nos ateliers à nos frais, ces frais de réparation vous seront facturés lors de la restitution des bijoux.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’Acheteur la confirmera définitivement à l’étape du paiement.
Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Une fois le contrat conclu, la Société transmettra à l’Acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
- Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site vintage-stoneparis.com sont le français et l’anglais.

 

MOYENS DE PAIEMENT

- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’Acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
- L’Acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, et American Express®.
- Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, l’Acheteur a huit (8) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé à l’Acheteur sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si l’Acheteur n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
- En cas de paiement par PAYPAL, l’Acheteur reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par l’Acheteur.
- Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (figurant au verso de la carte bancaire).
- L’Acheteur garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

LIVRAISON

a) Disponibilité et délais d’expédition :
- La disponibilité immédiate des produits Stone Paris est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.
- Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.
b) Délais de livraison
- Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde.
La Société se réserve le droit de ne pas proposer de livraison en Russie. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande de l’Acheteur.
L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
- Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par l’Acheteur. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité du Site.
- Les délais de livraison spécifiés ci-dessous ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative de l’Acheteur, par l’une des options de transport suivantes :
- Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison sous 3 heures pour une commande effectuée avant 14h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande
- DHL : Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés
La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Site d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Site de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Site est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l'article  L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
-  du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
-  de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
-  de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
-  de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
-  de 50 % entre 60 et 90 jours,
-  et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l&#39 ; acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à la société à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Site, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Site dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse vintage@stoneparis.com

 

DROIT DE RETRACTATION

- Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la
consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court :
- à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
- Le Client doit notifier la Société par email à l’adresse vintage@stoneparis.com
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Télécharger le formulaire
- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard.
- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
- Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse vintage@stoneparis.com
- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
- A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande ou d’un échange.
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, tout bijou ayant fait l’objet d’une modification à la demande du client (mise à taille de bague, de bracelet ou de collier ou gravure) ne pourra être échangé ou remboursé.

FORCE MAJEURE :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Médiation pour les Acheteurs consommateurs :
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client peut se rapprocher du médiateur Médiation du commerce coopératif et associé :
https://www.mcca-mediation.fr
La réclamation pouvant se faire électroniquement à l’adresse https://www.mcca-
mediation.fr/votre-reclamation

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte
graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.
L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

- La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant l’Acheteur, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale,date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. L’Acheteur ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.
- Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès de l’Acheteur ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Acheteurs sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des
conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 1995781.
- La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
- Selon l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.
- Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à vintage@stoneparis.com.
- Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il
navigue.
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Les cookies utilisés sur le Site ont, de toute façon, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de deux ans.
- L’Acheteur a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l'installation dans leur appareil.
En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.
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- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat ou la Wishlist.
- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du
Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de respect de la vie privée de Google Analytics:

https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie- usage
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- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l&#39  ;avenir.
- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de respect de la vie privée différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de consulter réviser la politique de respect de la vie privée privacité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.
Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.
- Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

LOI APPLICABLE

- Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au site pour obtenir une solution amiable.

 

MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

 

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive.

 

Annexe 1 – dispositions relatives aux garanties légales :

 Art. L. 217-4 du Code de la Consommation   (Ord. no 2021-1247 du 29 sept. 2021, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2022)  
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants:
- 1o Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
- 2o Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté;
- 3o Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat;
- 4o Il est mis à jour conformément au contrat.
Art. L. 217-5 du Code de la Consommation   (Ord. no 2021-1247 du 29 sept. 2021, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2022)  

I. — En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants:
- 1o Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné;
- 2o Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
- 3o Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement;
- 4o Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre;
- 5o Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19;
- 6o Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou
sur l'étiquetage.

 II. — Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre:
- 1o Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître;
- 2o Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales; ou
- 3o Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

 III. — Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant
une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Art. L. 217-12 du code de la consommation    (Ord. no 2021-1247 du 29 sept. 2021, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2022)  
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment:
- 1o De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité;
- 2o De l'importance du défaut de conformité; et
- 3o De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1o et 2o.
 Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
 Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Art. L. 217-16 du code de la consommation    (Ord. no 2021-1247 du 29 sept. 2021, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2022)  
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
 Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
 Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

Art. 1641 du Code Civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 

Art. 1648   L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur,
(Ord. no 2005-136 du 17 févr. 2005, art. 3)  «dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
  (L. no 67-547 du 7 juill. 1967)  «Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices  (L. no 2009-323 du 25 mars 2009, art. 109)  «ou des défauts de conformité» apparents.» — Texte repris par  CCH, art. L. 261-7.  

Annexe 2 – formulaire de rétractation :

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
- Article ___[référence]_____________
- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Rayez la mention inutile.